Avis Fnau n°12 – Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS-BRS)

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Avis Fnau n°12 – Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS-BRS)

En 2014, la loi Alur créait le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) pour répondre aux défis de l’accession abordable. Presque dix ans après, cet Avis de la Fnau met en avant 20 propositions afin de permettre de déployer ce dispositif de façon efficace et cohérente au sein des territoires.

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