Découvrez les scot accompagnés par l'audat.var
La planification est une activité importante au sein de l’audat.var, et ce notamment à travers le suivi des SCoT, que ce soit dans les procédures d’élaboration ou à travers des apports d’ingénierie sur des politiques sectorielles complémentaires.
L’élaboration de documents de planification fait partie des missions directement visées par les dispositions législatives, qui encadrent l’activité des agences d’urbanisme. L’article L132-6 du code de l’urbanisme dispose qu’elles ont notamment pour mission « de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les SCoT et les PLUi ».
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Celui du Golfe de Saint-Tropez
Le Var compte 2 VLM (Volet Littoral et Maritime) : SCoT Golfe de Saint-Tropez et SCoT Provence Méditerranée
C’est le SCoT Estérel Côte d’Azur compte 5 communes.
597 274 habitants en 2023 habitent dans le SCoT Provence Méditerranée, ce qui en fait le SCoT le plus peuplé du Var.
Il s’agit du SCoT Lacs et Gorges du Verdon.
L’audat.var accompagne les syndicats mixtes et les EPCI du Var dans l’élaboration, la révision, la mise en œuvre ou l’évaluation de leur SCoT.
A ce titre, depuis 2024, elle a souhaité mettre en place un groupe de travail rassemblant les chefs de projet.
Objectif : partager des méthodes de travail, des actualités, des points de vue, des préoccupations et engager l’audat.var dans des appuis toujours plus adaptés.
Les 8 SCoT du Var jouent un rôle moteur dans l’accompagnement des transitions au travers d’exercices de PLANIFICATION SPATIALE toujours plus exigeants.
En 2024, l’audat.var est allée à la RENCONTRE DES CHEFS DE PROJET SCoT pour vous faire découvrir leurs ambitions et notre rôle à leurs côtés.
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) vise à densifier de manière raisonnée les espaces déjà urbanisés afin d'éviter l'étalement urbain.
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 » renforce la prise en compte du développement durable dans les documents d’urbanisme.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) confirme le rôle de document intégrateur du SCoT.
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ouvre la possibilité pour les SCoT de disposer d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Introduction de la séquence « éviter – réduire – compenser » concernant la protection des milieux naturels.
Obligation pour les Scot de disposer d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise notamment à améliorer la lisibilité et à faciliter l'appropriation du projet territorial porté par le schéma de cohérence territoriale (SCoT).
La loi Climat et Résilience porte lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement élus locaux.
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement vise à alléger et clarifier des procédures afin de soutenir la construction, en particulier dans les zones d’activités économiques et de réindustrialisation.
La Fédération Nationale des SCoT met en réseau, capitalise les expériences de chacun, et participe activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.
Les SCoT sont disponibles sur le géoportail de l’urbanisme.
