Politique de confidentialité

I. INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’audat.var sur :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Leurs droits concernant ces données,
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel ;
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de l’audat.var

Quelles données sont susceptibles d’être collectées ?

Les données collectées sont : 

  • nom, prénom
  • email, numéro de téléphone,
  • informations complémentaires,
  • adresse IP,
  • témoins de connexion « cookies »,
  • données de connexion et de navigation,

Certaines des données listées sont collectées automatiquement à la suite de vos interactions sur le site, et d’autres sont collectées à l’aide des formulaires remplis par vos soins (« contactez-nous », « espace recrutement » ou lors de l’inscription à la Newsletter de l’agence.).  Vos données sont traitées par l’Agence d’urbanisme et ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d’autres entreprises à des fins commerciales. Vos données ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Pourquoi l’audat.var collecte vos données ?

L’audat.var collecte et exploite vos données principalement dans l’optique de traiter vos demandes d’informations, de vous dispenser un service de qualité et de simplifier votre navigation sur notre site internet.

Les finalités de collecte sont les suivantes :

  • Répondre à vos demandes,
  • Traiter et assurer le suivi de vos demandes,
  • Analyses statistiques,
  • Améliorer la présentation et les fonctionnalités de notre site pour vous offrir un service optimal,
  • Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de vos visiteurs,
  • Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer aux obligations légales.

Quels sont vos droits concernant les données à caractère personnel (DCP) et comment l’exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès (art. 15 RGPD) : toute personne a le droit d’accéder à l’ensemble des DCP la concernant, de connaître leur origine et d’obtenir une copie de ses données faisant l’objet d’un traitement ;
  2. Droit de rectification (art. 16 RGPD) : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des DCP la concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  3. Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD) : toute personne concernée peut faire une demande d’effacement de ses DCP dans une série limitative de cas : cessation des finalités du traitement, retrait du consentement qui est la base juridique du traitement, traitement illicite de DCP, effacement prévu par une disposition légale, exercice du droit d’opposition de la personne, DCP collectées auprès d’enfants ;
  4. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : le droit à la portabilité permet de récupérer une partie de ses DCP et de les réutiliser à des fins personnelles. Ce droit est limité aux traitements automatisés (les fichiers papiers ne sont pas concernés) et ne s’applique que sur les traitements fondés sur le consentement préalable de la personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec elle. Par ailleurs, le droit à la portabilité est limité aux DCP fournies directement par la personne concernée ;
  5. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : toute personne concernée peut demander de geler temporairement le traitement de ses DCP dans certains cas déterminés, comme par exemple lorsque la personne concernée fait valoir ses droits (particulièrement dans le cadre de l’exercice du droit de rectification pendant le temps nécessaire aux corrections). Les DCP ne pourront plus être traitées de façon temporaire, mais elles resteront conservées par l’audat.var.
  6. Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : toute personne concernée a le droit de s’opposer à un traitement des DCP la concernant, pour des raisons tenant à sa situation particulière , lorsque la mise en œuvre de ce traitement était justifiée par l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement. Ce droit peut s’exercer notamment en matière de traitement automatisé, y compris le profilage . 
  7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : toute personne physique estimant que le traitement de ses DCP n’est pas conforme au RGPD et/ou que sa demande d’exercice des droits n’a pas été traitée correctement, a la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.

L’ensemble des demandes d’exercice de droit doivent être formulées par écrit et adressées à l’adresse mail du DPO de l’audat.var, à savoir : dpo@audat.org

La personne concernée qui souhaite exercer ses droits Informatiques et Libertés doit justifier son identité auprès du responsable du traitement. 

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, il peut lui être demandé de fournir des informations supplémentaires afin de confirmer son identité.

En application des articles 15 à 22 du RGPD, l’audat.var s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande d’exercice des droits. 

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 du RGPD précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Ainsi la base légale du traitement étant le consentement, les données ne seront conservées que le temps de l’étude/mission et seront supprimées intégralement si la personne concernée en fait la demande.

II. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE DE L’AUDAT.VAR

Le site de l’audat.var a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un cookie est un petit fichier stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers cookies permettent à l’audat.var de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers impliquant la sauvegarde et l’analyse de DCP, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Vous pouvez désactiver ces traceurs dans votre navigateur à tout moment. Vous trouverez ci-dessous des liens vous permettant d’être informés sur les procédures à suivre :

CNIL – Cookies : les outils pour les maîtriser
CNIL – Cookies : Site web, cookies et autres traceurs

Pour votre bonne information, vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés par notre site.

 

COOKIES

PROVENANCE

FINALITÉS

DURÉE

_gid Site Session 24 heures
_gat_gtag_UA_164859286_1 Google Analytics Mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, pour le flux de trafic, les clics sur les annonces etc. Session
_ga Google Analytics Mesure d’audience et statistiques de connexions 24 mois
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