Instauré par la loi Climat & résilience du 22 août 2021, le rapport de suivi de l’artificialisation des sols est une nouvelle obligation pour les communes ou les EPCI, dont le territoire est couvert par un document d’urbanisme. Ce rapport doit être réalisé tous les trois ans, à partir de la troisième année suivant l’entrée en vigueur de la loi, soit à partir du 22 août 2024. Afin de se familiariser avec ce nouveau document, dont le contenu a été précisé par décret fin 2023*, l’atelier planification de l’audat.var a réalisé ce document de présentation synthétique.
* décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.
