La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement s’inscrit dans un contexte de fortes tensions sur la production de logements et sur l’aménagement du territoire. Elle vise à alléger et clarifier des procédures afin de soutenir la construction, en particulier dans les zones d’activités économiques et de réindustrialisation.
Déposée le 1er avril 2025 par Harold Huwart et plusieurs membres du groupe LIOT, elle a fait l’objet d’une procédure accélérée et d’un examen nourri par les deux assemblées. Adoptée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis harmonisée en commission mixte paritaire, elle a été définitivement votée le 15 octobre 2025. Le Conseil constitutionnel, saisi, a partiellement censuré certaines dispositions avant promulgation. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, cette loi ambitionne de restaurer la dynamique de construction, de sécuriser les acteurs et de rendre le droit plus lisible au service des projets d’aménagement et de logement.
La synthèse présentée ci-après s’appuie sur le texte définitif de la loi. Les dispositions déclarées contraires à la Constitution n’ont pas été analysées. Afin de faciliter la lecture, les mesures ont été regroupées en six thématiques, sans suivre l’ordre des articles.
