SCOT(s) : 2 ordonnances pour les moderniser

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SCOT(s) : 2 ordonnances pour les moderniser

Le 18 juin 2020, deux ordonnances prises en application de la loi ELAN ont été publiées au journal officiel. La première porte sur la modernisation des SCoT. La seconde est relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), cartes communales).

Ordonnance sur la modernisation des SCoT

Ordonnance sur la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

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