La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, est venue apporter de nouvelles précisions et modifications à la loi Climat et Résilience, autour de4 axes.
Les agences d’urbanisme du Sud vous présentent au travers de cette nouvelle publication, l’essentiel de la loi à retenir.
