Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l’air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de lutte contre les effets sur la santé de la mauvaise qualité de l’air et face au renforcement des normes de qualité de l’air (seuils de polluants à ne pas dépasser), le Fonds vert agit pour réduire la pollution atmosphérique liée aux déplacements et accélérer la transition vers des mobilités peu polluantes, en particulier dans les zones urbaines denses.
Pour les agglomérations en dépassement régulier des valeurs limites de polluants atmosphériques, l’objectif prioritaire est le respect ces valeurs limites dans les délais les plus courts possibles. Pour l’ensemble des agglomérations, l’ambition est de réduire les émissions polluantes pour s’inscrire dans une trajectoire d’atteinte des nouveaux objectifs fixés pour 2030 par le droit de l’Union européenne.
Seules sont éligibles les entités listées en annexe 1 du cahier d’accompagnement de la mesure, publié sur le site ecologie.gouv.fr/fonds-vert
