Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II

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Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II

Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme.

 

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