APPEL A PROJETS : recyclage foncier des friches en PACA – 2ème édition 2021-2022

Juil 15, 2021 | Appels à projets

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le succès de la première édition du fonds friche et les besoins exprimés par les territoires, ont amené  une revalorisation de l’enveloppe dédiée à ce fonds passant de 350 M€ à 650 M€.

Cette dotation se décline en :

  • un appel à projets national lancé par l’Ademe pour la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers ;
  • des appels à projet consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive

Ces appels à projet « recyclage foncier » sont entièrement territorialisés et pilotés par les préfets de région. Ils s’appuient sur un cadrage national porté par la DGALN, qui fixe un socle commun de critères d’éligibilité et de modalités de dépôt des dossiers. Les appels à projets régionaux sont libres de compléter les critères de hiérarchisation des dossiers.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

  • Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
    Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’Etat,
  • Des entreprises privées, sous conditions.

Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur a la responsabilité de l’instruction des dossiers, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de subventions.

Thématique(s) : aménagement durable des territoires
Organisateur(s) : DREAL PACA
Date de clôture : 20 septembre 2021

 

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