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SCOT(s) : 2 ordonnances pour les moderniser

Juil 16, 2020 | À la "Une"

Le 18 juin 2020, deux ordonnances prises en application de la loi ELAN ont été publiées au journal officiel. La première porte sur la modernisation des SCoT. La seconde est relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), cartes communales).

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