France Mobilités – Appel à expérimentations dans les territoires ruraux

Fév 28, 2020 | Appels à projets

Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.
L’objectif du présent appel est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.
Concrètement, les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Après évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement…

Thématique(s) : Mobilité
Organisateur(s) : France Mobilités
Date de clôture (pré-dossiers) : 15 juin 2020

>>> Les détails et pièces de l’appel à projet

 

 

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