TOUTES NOS PUBLICATIONS

Découvrez ici toutes nos publications classées par thématique et par format

Un loi ELAN en plein élan !

Avr 24, 2018 | À la "Une"

Voilà les défis que propose de relever la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), dont le projet a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018 :

  • Débloquer la production de logements, notamment sociaux
  • Faciliter la fluidité des parcours résidentiels
  • Permettre de faire face aux imprévus de la vue en accroissant la mobilité dans le parc social et en renforçant les capacités d’hébergement d’urgence
  • Adapter le logement aux nouveaux modes de vie en s’appuyant sur la transition numérique

Il se décline en 65 articles, 14 mesures phares et 4 axes : construire plus, mieux et moins cher / L’évolution du logement social / Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale / Améliorer le cadre de vie.

Le contenu de chaque axe est détaillé dans le dossier de presse du ministère de la Cohésion des territoires du 4 avril 2018, accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_loi_elan.pdf.

Une première lecture est prévue à l’Assemblée Nationale fin mai 2018 et au Sénat fin juin 2018, pour une promulgation de la loi d’ici l’automne 2018.